STATUTS DU CERCLE CONDORCET-VOLTAIRE DU PAYS DE GEX ET DE GENÈVE

 

I – CONSTITUTION – OBJET – COMPOSITION

Article 1 – Objet

Il est formé entre les soussignés, ainsi que les personnes physiques qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une association à vocation éducative et culturelle déclarée, régie par la loi de 1901, qui a pour but de rassembler, dans le respect d’expériences et d’opinions diverses, toute personne qui déclare vouloir contribuer à la définition d’un humanisme critique et d’une société démocratique vivante.

La diffusion des travaux de l’association s’effectuera par tous les moyens légaux.

 

Article 2 – Dénomination

L’association prend la dénomination suivante: CERCLE CONDORCET-VOLTAIRE du Pays de Gex et de Genève. Il est affilié à la Ligue de l’Enseignement de l’Ain.

 

Article 3 – Durée – Siège social

La durée de l’association est illimitée.

Son siège est fixé à la Mairie de Ferney-Voltaire. Il peut être déplacé sur simple décision du conseil d’administration, qui devra en informer la prochaine assemblée générale.

 

Article 4 – Membres – Adhésion

L’association comprend des membres adhérents et des membres d’honneur.

La demande d’adhésion est formulée auprès du président.

Peuvent être nommés membres d’honneur les personnes physiques ou morales dont l’association a reconnu les concours et services qu’elles ont apportés.

 

Article 5 – Cotisations

Les cotisations sont fixées annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

 

II – ORGANES ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6 – Organes

Les organes de l’association sont:

– le conseil d’administration,

– le bureau,

– l’assemblée générale.

 

Article 7 – Conseil d’administration

7 – 1. Composition

Le conseil d’administration est composé de neuf membres au moins, majeurs, élus par l’assemblée générale parmi les membres adhérents ou membres d’honneur, à bulletin secret, pour un mandat de trois ans; il est renouvelable par tiers.

 

7 – 2. Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du président qui peut, s’il le juge nécessaire, réunir le conseil d’administration en séance extraordinaire.

Le conseil peut s’adjoindre toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.

Un conseil d’administration doit être convoqué dans un délai maximal de six semaines sur demande écrite du quart des membres du conseil.

Les réunions sont présidées par le président ou un vice-président.

Chaque membre du conseil d’administration doit participer en personne aux séances.

Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal soumis à l’approbation du conseil.

 

7 – 3. Pouvoirs

Les pouvoirs d’administration sont confiés au conseil d’administration, qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l’association et à son patrimoine.

 

Article 8 – Bureau

8 – 1. Le conseil d’administration choisit son bureau parmi les administrateurs lors de la première réunion qui suit l’assemblée générale au cours de laquelle il a été désigné. Le vote a lieu au scrutin secret. Le mandat est d’une durée d’un an, renouvelable.

 

8 – 2. Le bureau est composé de quatre membres au moins, dont un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier; ces deux derniers pouvant être éventuellement assistés par un adjoint.

 

8 – 3. Le bureau est chargé de la gestion des affaires de l’association dans le cadre des orientations données par le conseil d’administration.

 

Article 9 – Président

9 – 1. Le président dispose de tous les pouvoirs pour assurer la représentation de l’association, tant en France qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.

Il préside les réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Il veille à l’observation des statuts et du règlement intérieur.

Il signe tous les actes, toutes mesures et tous extraits des délibérations intéressant l’association.

Il fait ouvrir les comptes.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

 

9 – 2. Le président représente l’association en justice, soit comme demandeur, soit comme défenseur, soit comme partie civile.

 

 

Article 10 – Assemblée générale

10 – 1. Composition – Réunion

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixés par le conseil d’administration et sur convocation du président.

Il pourra être tenu des assemblées générales extraordinaires quand les intérêts de l’association l’exigeront, soit sur l’initiative du conseil d’administration, soit sur demande signée de la moitié des membres inscrits plus un.

 

10 – 2. Convocation

Les convocations seront adressées au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle et porteront indication précise des questions à l’ordre du jour.

 

10 – 3. Ordre du jour

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour. Le conseil d’administration fixera cet ordre du jour dans la séance qui précède l’assemblée générale.

 

10 – 4. Pouvoirs

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association: elle délibère sur le rapport moral et d’orientation, ainsi que sur les autres questions portés à l’ordre du jour par le conseil d’administration; elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant; elle fixe le montant des cotisations d’adhésion; elle désigne les vérificateurs aux comptes; elle désigne parmi ses adhérents les membres élus pour 3 ans du conseil d’administration.

 

10 – 5. Majorité – Quorum

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution sont prises à la majorité des membres présents; en cas d’égalité du nombre de voix, celle du président est prépondérante.

L’assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer que si le quart des membres de l’association sont présents.

 

10 – 6. Vote

L’assemblée générale vote à main levée sous réserve des dispositions de l’article 7 – 1.

 

10 – 7. Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être proposée à l’assemblée générale extraordinaire par le conseil d’administration qui devra présenter un rapport motivé.

 

III – RESSOURCES – CONTRÔLE FINANCIER

 

Article 11 – Origine des ressources

Les ressources de l’association comprennent:

– les cotisations des membres fondateurs et adhérents;

– les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics;

– le revenu de ses biens;

– les rétributions perçues éventuellement pour ses services rendus;

– les versements opérés en vertu de l’article 238 bis du code général des impôts;

– d’une manière générale, toute autre ressource dont elle peut légalement disposer.

 

Article 12 – Vérificateursaux comptes

Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’assemblée désigne hors du conseil deux membres chargés de contrôler les comptes de l’association et de rédiger un rapport destiné à éclairer la prochaine assemblée générale sur la gestion.

 

IV – MODIFICATION STATUTAIRE – DISSOLUTION

 

Article 13 – Modification – Dissolution

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du conseil d’administration par vote de l’assemblée générale extraordinaire conformément à l’article 10 – 7.

L’association peut être dissoute selon la même procédure.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Les biens seront dévolus, conformément au décret du 16 août 1901, à la Ligue Française de l’Enseignement, dont le siège national est à Paris.

Statuts modifiés en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2009 à Ferney-Voltaire.

 

Le président                           Le trésorier